APRÈS ART. 11	N°CD445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Retiré
AMENDEMENT N°CD445
présenté par
Mme Kerbarh, M. Zulesi, M. Cesarini, M. François-Michel Lambert et M. Dombreval
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Au deuxième alinéa du III de l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, après le mot : « circulaire », sont insérés les mots : « , de l’alimentation responsable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement s’adresse spécifiquement aux grandes entreprises soumises à la réalisation d’une déclaration de performance extra-financière. Ils devront dorénavant intégrer dans leur cotation extra-financière des exigences en matière d’alimentation durable : choix de produits bio et locaux, fait maison, lutte contre le gaspillage alimentaire, respect du bien-être animal, suremballage… Dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises, l’objectif est de donner une plus grande visibilité aux entreprises œuvrant dans le sens d’une alimentation plus responsable.