APRÈS ART. 11	N°CD456	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Adopté
AMENDEMENT N°CD456
présenté par
M. Garot, M. Potier, Mme Batho, M. Jean-Louis Bricout, M. Bouillon, M. Le Foll, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Battistel, Mme Victory, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Manin, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Untermaier et Mme Vainqueur-Christophe
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
L’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° A la première phrase du deuxième alinéa du III, après le mot : « jeunesse », sont insérés les mots : « , la lutte contre le changement climatique » ;
2° Le troisième alinéa du III est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les actions du Programme National pour l’Alimentation prennent en compte des critères environnementaux et de nutrition favorisant l’atteinte des objectifs français de lutte contre les changements climatiques. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Après la signature de l’accord de Paris, la transition agricole et alimentaire est devenue une impérative obligation.
Ce qui signifie qu’il faut intégrer les exigences d’une politique contre le changement climatique dans nos modes de production et de transformation. Améliorer la qualité de l’offre, c’est l’améliorer sur le plan nutritionnel, mais aussi l’améliorer sur le plan environnemental et agro-écologique.
Aujourd’hui, il faut viser cette cohérence environnementale et nutritionnelle.
Le Programme National pour l’Alimentation comporte quatre axes : le gaspillage alimentaire, l’ancrage territorial, la justice sociale et l’éducation. Depuis 2016, seul un quart des financements de l’appel à projets du PNA concerne les questions environnementales et de nutrition.
Cet amendement vise à étendre ces critères à l’ensemble de l’enveloppe.