APRÈS ART. 15	N°CD468	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD468
présenté par
M. Garot, M. Potier, Mme Batho, M. Jean-Louis Bricout, M. Bouillon, M. Le Foll, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Battistel, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Manin, M. Pueyo, M. Pupponi et Mme Untermaier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 121‑4‑1 du code de l’éducation, insérer un article L. 121‑4‑2 ainsi rédigé :
« L. 121‑4‑2. - I. - Au titre de sa mission d’éducation à l’alimentation et à la lutte contre le gaspillage telle que définie à l’article L. 317‑3, le service public de l’éducation prépare les élèves à s’alimenter sainement et de façon équilibrée, et à devenir des citoyens responsables et conscients des impacts de son alimentation sur l’environnement. Les enseignements mentionnés à l’article L. 312‑15 et les actions engagées dans le cadre du comité prévu à l’article L. 421‑8 relèvent de cette mission.
« II. - Le champ de la mission de promotion à l’école d’une alimentation de bonne qualité, saine et durable, au sens de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, et de la lutte contre le gaspillage alimentaire comprend :
« 1° La mise en place d’un environnement scolaire favorable d’une part, à une alimentation sûre, saine, diversifiée, de bonne qualité, protégeant l’environnement et des paysages, et s’inscrivant dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, et contribuant d’autre part, à lutter contre le gaspillage alimentaire ;
« 2° L’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de programmes d’éducation à l’alimentation destinés à développer les connaissances des élèves à l’égard de l’impact de l’alimentation sur la santé et l’environnement ;
« 3° La participation à la politique de l’alimentation et contre le gaspillage alimentaire à tous les niveaux, et la promotion des liens entre alimentation, santé et environnement ;
« 4° La coordination des actions conduites dans le cadre de la promotion d’une alimentation saine et durable et de la lutte contre le gaspillage alimentaire avec les missions conduites dans les écoles élémentaires et secondaires ;
« La promotion de l’alimentation saine et durable et de la lutte contre le gaspillage alimentaire telles que définie aux 1° à 4° du présent II relève en priorité des personnels des écoles et établissements.
« Elle est conduite, dans tous les établissements d’enseignement, par les autorités académiques en lien notamment avec les collectivités territoriales et les associations éducatives complémentaires de l’enseignement. Elle veille également à sensibiliser l’environnement familial des élèves afin d’assurer une appropriation large des problématiques liées à l’alimentation et au gaspillage alimentaire.
« Des acteurs de proximité impliqués dans la lutte contre le gaspillage alimentaire concourent également à la promotion de la lutte contre le gaspillage alimentaire à l’école. Des actions tendant à rendre les publics cibles acteurs de leur propre parcours éducatif à l’alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire sont favorisées. Elles visent, dans une démarche de responsabilisation, à permettre l’appropriation des outils d’éducation à l’alimentation saine et durable, et de lutte contre le gaspillage alimentaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’est pas de citoyen libre et responsable face à son alimentation qui ne soit éduqué.
C’est dès l’école que les repères fondamentaux doivent être transmis. C’est le sens du parcours éducatif à l’alimentation, qui devra se déployer de l’école au lycée, et qui devra sensibiliser les élèves aux repères nutritionnels, à la lutte contre le gaspillage alimentaire, à la nécessité de pratiquer une activité physique régulière, aux valeurs économiques, culturelles et patrimoniales de l’alimentation, aux connaissances de la production et de la fabrication des aliments, comme à la saisonnalité.
Plusieurs ateliers des États Généraux de l’Alimentation ont, dans leurs travaux, souligné cette nécessité d’une éducation du consommateur, et du citoyen, pour bien appréhender les enjeux et les informations diffusées.