APRÈS ART. 11	N°CD480	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD480
présenté par
M. Garot, M. Potier, Mme Batho, M. Jean-Louis Bricout, M. Bouillon, M. Le Foll, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Battistel, Mme Victory, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Manin, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Untermaier et Mme Vainqueur-Christophe
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, les signes d’identification de la qualité et de l’origine, les labels et mentions valorisantes intègrent dans leurs cahiers des charges le respect de l’environnement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui les SIQO permettent d’identifier les produits en fonction leurs terroir d’origine, du savoir-faire des agriculteurs et de la qualité organoleptique et gastronomique. Afin de contribuer à l’effort commun de protection de l’environnement (lutte contre le changement climatique, biodiversité, « One Health »), et pour répondre à l’attente croissante des consommateurs, il est demandé aux SIQO d’intégrer progressivement dans leur cahier des charges des ambitions environnementales, et satisfaisant autant que possible les critères HVE.