APRÈS ART. 11	N°CD485 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Adopté
AMENDEMENT N°CD485 (Rect)
présenté par
M. Potier, M. Garot, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Battistel, Mme Victory, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Jean-Louis Bricout, Mme Biémouret, M. Le Foll, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Manin, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Untermaier et Mme Vainqueur-Christophe
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement d’ici le 30 juin 2019 un rapport d’étape sur le Plan Protéines Végétales 2014‑2020 proposant, le cas échéant, de nouvelles mesures visant à accélérer l’atteinte de ses objectifs.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les éleveurs français, en grande détresse, nourrissent en partie leurs animaux avec des protéines végétales (des tourteaux de soja) importées majoritairement du Brésil, d’Argentine et des USA, pays produisant du soja transgénique. Cette dépendance aux importations de tourteaux de soja transgéniques est problématique à plusieurs niveaux. D’un point de vue sanitaire d’abord, si nous ne connaissons pas les risques sanitaires d’un régime alimentaire indirectement génétiquement modifié, nous devrions certainement, par précaution, éviter autant que possible ce type d’alimentation indirectement transgénique. D’un point de vue environnemental ensuite, l’impact sur la biodiversité et plus globalement sur l’environnement de la production d’OGM dopée au glyphosate notamment, est bien connu et nous oblige à ne pas cautionner une agriculture génétiquement modifiée en évitant d’importer des produits alimentaires pour animaux génétiquement modifiés. D’un point de vue économique la dépendance de nos éleveurs aux importations d’alimentation animale est préjudiciable (fluctuation des prix, problèmes éventuels liés au transport international, etc.). Enfin, d’un point de vue agro-écologique, une indépendance française et européenne en protéines végétales permet aussi l’allongement des rotations et la protections des sols.
De nombreux éleveurs souhaitent alimenter leurs animaux en protéines végétales sans OGM mais ne sont pas en mesure de le faire en raison de l’une offre alimentaire animale sans OGM insuffisante sur le marché français. Le précédent Gouvernement avait lancé un Plan Protéines Végétales pour la France 2014‑2020. Force est de constater qu’il faille aujourd’hui passer à la vitesse supérieure et accélérer sa mise en oeuvre. Alors que les négociations en vue de la prochaine PAC débutent, la France devrait par ailleurs peser de tout son poids et exiger le soutien de la PAC à cette filière.