AVANT ART. 11	N°CD487	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Retiré
AMENDEMENT N°CD487
présenté par
M. Garot, M. Potier, Mme Batho, M. Jean-Louis Bricout, M. Le Foll, M. Bouillon, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Battistel, Mme Victory, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Manin, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et les membres du groupe Nouvelle Gauche
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa de l’article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque établissement de restauration collective met en place un plan de progrès qui établit les dispositions à prendre pour améliorer la qualité des repas servis, selon l’origine des aliments et des produits, leur composition nutritionnelle et pour lutter contre le gaspillage alimentaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à favoriser les démarches d’amélioration progressive de l’offre alimentaire proposée en restauration collective.