APRÈS ART. 13	N°CD525	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°CD525
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°CD172 (Rect) de Dombreval Loïc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« déontologiques »
les mots :
« pour une alimentation durable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant à couvrir l’ensemble des thèmes abordés par les articles 14 et 15 du projet de loi (réglementation relative aux produits phytopharmaceutiques, aux contrôles sanitaires et au gaspillage alimentaire ».