ART. 11	N°CD533	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CD533
présenté par
M. Zulesi
à l’amendement n°CD297 de Maillart-Méhaignerie Laurence
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ARTICLE 11
A l’alinéa 2, après le mot :
« charge »,
insérer les mots :
« ,un volume minimal de »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de préciser, de manière spécifique, que les objectifs chiffrés fixés dans l’article 11 pour l’amélioration de la qualité des repas sont exprimés en volume des produits et non pas, a contrario, en valeur.
La formulation actuelle de l’article 11 laisse un flou quant à l’interprétation des objectifs de 20 % de produits « bio », et de 30 % de produits bénéficiant de mentions de qualités. L’article laisse notamment ouvert la possibilité d’atteindre ces objectifs en pourcentage de la valeur des produits ce qui ne correspond pas à la philosophie de l’article. 
Un objectif fixé en volume permettra de garantir une amélioration de la qualité de l’ensemble des catégories de produits, et une diversification en « bio » plus homogène des différents produits.