APRÈS ART. 15	N°CD538	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CD538
présenté par
Mme Maillart-Méhaignerie, rapporteure
à l’amendement n°CD177 de Saddier Martial
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 :
« Avant le 1er juillet 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement apporte une correction rédactionnelle à l’amendement et fixe plus précisément la date de remise du rapport au 1er juillet 2019.