ART. 11	N°CD539	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CD539
présenté par
M. Zulesi et Mme Kerbarh
à l’amendement n°CD521 du Gouvernement
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ARTICLE 11
I - Au début de l’alinéa 5 substituer à la première occurrence du mot :
« valeur »,
le mot :
« volume »
II - A la fin de l’alinéa 5 substituer aux mots
« de la valeur totale »,
les mots
« du volume total »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à passer d’une logique de valeur à une logique de volume pour la réalisation des objectifs de l’article 11.
La fixation d’objectifs chiffrés en valeur ne respecte la philosophie de l’article 11 qui vise à une amélioration homogène et large de la qualité des produits dans la restauration collective. 
Selon une logique “en valeur” rien n’empêche par exemple un gestionnaire d’établissement de restauration collective d’acheter à un coût très important de la viande de très haute qualité pour atteindre son objectif de 50%, sans pour autant améliorer la qualité des fruits et légumes. 
Une logique “en volume” permet une approche plus équilibrée et répond de manière plus réaliste aux objectifs et à la philosophie de l’article 11: à savoir une amélioration transversale de la qualité des produits dans la restauration collective.