ART. 11	N°CD54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD54
présenté par
Mme Verdier-Jouclas
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ARTICLE 11
A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ou issus »,
les mots :
« dont une part significative est issue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que les marchés publics de fourniture de denrées alimentaires comportent obligatoirement un approvisionnement en produits de saison, frais et locaux. Il a également pour but de réaffirmer l’esprit des États Généraux de l’Alimentation sur la qualité, la durabilité de l’agriculture à la française et le consommer local.
En effet, la restauration collective a un rôle stratégique à jouer dans l’éducation alimentaire de nos concitoyens. Elle doit prendre toute sa part dans la promotion des produits de nos territoires et dans la promotion des savoirs faire de nos agriculteurs.
Il est important que le projet de loi n’emporte pas a contrario de sa philosophie et de ses objectifs l’ouverture de portes à des importations massives de produits bio étrangers. L’exigence et la qualité recherchées par le législateur ne doit pas se traduire par une facilité offerte alors aux consommateurs de consommer « importé ». Pour parvenir à un équilibre respectable et viable pour nos agriculteurs producteurs il est absolument nécessaire donc que la restauration collective participe à ce soutien à la production biologique française.
C’est en ce sens que l’amendement précise l’engagement pris aux États Généraux de l’Alimentation.