ART. 11	N°CD540	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CD540
présenté par
M. Zulesi et Mme Kerbarh
à l’amendement n°CD521 du Gouvernement
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ARTICLE 11
A l’alinéa 5, substituer au mot :
« plus »,
le mot :
« moins ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les objectifs de l’article 11 visent à répondre aux engagements politiques pris par le président Emmanuel Macron pour la promotion d’une alimentation saine et de qualité. 
Afin de respecter ces engagements, pris devant les français, il semble indispensable d’établir les seuils de 50% de produits de qualité ou sous mentions, et de 20% de produits “bio” comme des objectifs minimums et non maximums, comme le laisse entendre la rédaction actuelle de l’amendement. 
Afin d’envoyer un signal politique clair aux français et aux acteurs de la restauration collective il parait essentiel d’adopter des objectifs forts. C’est pourquoi des seuils de 50% et 20% ne peuvent être considérés que comme des objectifs minimums afin d’inciter l’ensemble des acteurs concernés à davantage d’efforts pour une alimentation saine et de qualité.