ART. 11	N°CD545	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°CD545
présenté par
M. Sermier
à l’amendement n°CD297 de Maillart-Méhaignerie Laurence
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ARTICLE 11
A l’alinéa 5, substituer aux mots :
« prennent progressivement en compte le coût du cycle de vie du produit »
les mots :
« répondant à des critères de développement durable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifier par son texte même.