ART. 11	N°CD546	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
SOUS-AMENDEMENT N°CD546
présenté par
Mme De Temmerman, Mme Cattelot, Mme Marsaud, M. Perea, M. Houbron, Mme Lecocq et Mme Tuffnell
à l’amendement n°CD297 de Maillart-Méhaignerie Laurence
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ARTICLE 11
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale