ART. 11	N°CD549	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CD549
présenté par
M. Prud’homme
à l’amendement n°CD297 de Maillart-Méhaignerie Laurence
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ARTICLE 11
A l’alinéa 4, après le mot : « produit »,
insérer les mots : « respectant la saisonnalité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.