ART. 11	N°CD550	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CD550
présenté par
M. Descoeur, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier et M. Bony
à l’amendement n°CD297 de Maillart-Méhaignerie Laurence
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ARTICLE 11
A l’alinéa 5, substituer aux mots :
« le coût du cycle de vie du produit »
les mots :
« des critères de développement durable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.