APRÈS ART. 11	N°CD553	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CD553
présenté par
M. Prud’homme
à l’amendement n°CD249 de Le Feur Sandrine
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APRÈS L’ARTICLE 11
A l’alinéa 2, substituer à l’année :
”2022”,
l’année :
”2019”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.