APRÈS ART. 11	N°CD555	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2018
___________________________________________________________________
EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°CD555
présenté par
M. Causse
à l’amendement n°CD341 de Prud’homme Loïc
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
I. - Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« II. - L’article R. 3232‑7 du code de la santé publique est ainsi modifié : 
« À l’alinéa 1, insérer après les mots : « signalétique nutritionnelle »,
les mots :
« intégrant la qualité des protéines, la qualité et l’équilibre des graisses notamment la teneur en acide gras trans ».
II. - En conséquence, en début d’amendement insérer la référence : « I ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendements a pour objectif d’intégrer des critères supplémentaires à la présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle, c’est-à-dire le « nutriscore ».
En effet, le nutriscore prend actuellement en compte trop peu de critère pour être toujours pertinent et apporter une information fiable au consommateur sur la qualité des produits alimentaires. Au contraire il est utilisé par les industriels pour promouvoir des produits que l’on ne peut qualifier de sain.
L’amendements propose donc de revoir le mode de calcul du nutriscore en y intégrant la qualité des protéines, la qualité et l’équilibre des graisses notamment la teneur en acide gras trans.
En effet, s’il peut paraître pertinent de rendre obligatoire la présentation du nutriscore, celui-ci doit mieux refléter la qualité des produits en prenant en compte des critères plus précis.