ART. 11	N°CD56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD56
présenté par
Mme Verdier-Jouclas
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ARTICLE 11
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« coup du cycle de vie du produit, ou issus »,
les mots :
« cycle saisonnier des produits locaux issus du bassin de production situé au plus près du bassin de consommation dont une part significative est issue ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de réaffirmer l’esprit des États Généraux de l’Alimentation sur la qualité, la durabilité de l’agriculture à la française et le consommer local.
Il est important que le projet de loi n’emporte pas a contrario de sa philosophie et de ses objectifs l’ouverture de portes à des importations massives de produits bio étrangers. L’exigence et la qualité recherchées par le législateur ne doit pas se traduire par une facilité offerte alors aux consommateurs de consommer « importé », pour parvenir à un équilibre respectable et viable pour nos agriculteurs producteurs il est absolument nécessaire donc que la restauration collective participe à ce soutien à la production biologique française.
C’est en ce sens que l’amendement précise l’engagement pris aux États Généraux de l’Alimentation