ART. 11	N°CD84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2018
___________________________________________________________________
EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD84
présenté par
Mme Verdier-Jouclas
------------
ARTICLE 11
Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« I. - Après le premier alinéa de l’article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les restaurants collectifs placés sous charge des personnes morales de droit public, où sont servis des repas, doivent être de façon lisible et visible, affichées ou mentionnées par tout autre support écrit, l’origine, la qualité et la traçabilité des produits végétaux et animaux utilisées pour la préparation des plats servis ou vendus aux consommateurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il ne suffit pas d’attribuer un identifiant à un produit pour parler de traçabilité. Le suivi de son élaboration, de son arrivée jusqu’à sa sortie de la chaîne de production et sa distribution, nécessite toute une organisation à penser et à mettre en place.
Pour le consommateur, le fait de connaître l’origine du produit qu’il s’apprête à consommer est essentiel. C’est ce qui détermine, en grande partie, son choix et fait qu’il privilégie un plat par rapport à un autre . lL sécurité figure également parmi les principaux intérêts et enjeux que comporte la traçabilité
Soigner le suivi de ses produits c’est aussi soigner son image et sa perception par le public.
La traçabilité permet aussi d’améliorer la qualité en identifiant et en corrigeant les défaillances susceptibles d’ affecter les produits, c’est un enjeux de santé publique.