ART. 11	N°CE1019	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1019
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 11
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« significative de produits acquis en prenant en compte le coût du cycle de vie du produit, ou issus de l’agriculture biologique, ou »,
les mots :
« de 30 % de produits issus d’une agriculture locale ou régionale, ou de produits ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les agricultures locales et régionales peinent à s’implanter dans les restaurants collectifs publics. Malgré un fort potentiel, les importations restent majoritaires dans la restauration hors foyer (RHF). Pour illustrer, parmi les trois acteurs majoritaires de la RHF, (qui représente 80 % du chiffre d’affaires de la restauration collective concédée), 75 % de viande bovine servie est importée, majoritairement en provenance de l’UE (source IDELE). Dans le secteur de la volaille, l’institut technique considère que 87 % de la viande de volaille utilisée en RHF est importé. Enfin, selon une enquête du CTIFL, près de 75 % des représentants de la restauration commerciale et des collectivités n’accordent pas d’importance particulière à l’origine géographique des fruits et légumes.
L’ambition des États généraux de l’alimentation, et par conséquent du présent projet de loi est de revaloriser la part de l’origine France dans ces restaurants, mais aussi les produits agricoles locaux. Or, la rédaction actuelle de l’article 11 faisant référence à l’analyse du cycle de vie des produits comme critère obligatoire d’approvisionnement ne répondra pas à cet objectif. Au contraire, cette méthodologie, issue du secteur industriel, visant à évaluer le « coût carbone » des produits tout au long de leur cycle de production, pénalisera des produits issus des cycles de production les plus longs, donc les plus extensifs et herbagers, majoritaires dans le secteur agricole français. L’analyse du cycle de vie est, au contraire, de nature à favoriser les produits d’importations issues de systèmes industriels plus intensifs, localisés majoritairement hors de nos frontières. Par conséquent, ce ne sont pas les agriculteurs locaux, soucieux d’une production durable et de la santé des consommateurs qui sont ainsi valorisés.
Cet amendement tend à répondre efficacement à l’objectif de « relocalisation » de l’approvisionnement des restaurants collectifs affiché dans le cadre des États généraux de l’alimentation. Il faut d’abord consommer local avant d’importer. La qualité des produits et la production des agriculteurs locaux n’en sera que plus valorisée.