APRÈS ART. 14	N°CE1042	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1042
présenté par
M. Fugit, M. Delpon, Mme Toutut-Picard et Mme Pompili
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Au plus tard le 1er janvier 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité et les conditions de mise en place d’une surveillance de la présence de pesticides dans l’air.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à répondre à une demande sociétale forte et légitime avec l’objectif de mieux connaître l’impact sanitaire lié à l’exposition atmosphérique aux produits phytopharmaceutiques. Il répond également à une recommandation de la Cour des Comptes[i] qui demandait à l’État de « rendre obligatoire la surveillance de la présence dans l’air des pesticides ». Une campagne nationale exploratoire est d’ores et déjà engagée sur 2018 et elle contribuera à préciser les modalités techniques de cette surveillance.
[i] Rapport de décembre 2015 demandé par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale