ART. 6	N°CE1065	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2018
___________________________________________________________________
EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1065
présenté par
M. Saddier et Mme Duby-Muller
------------
ARTICLE 6
A la fin du deuxième alinéa, substituer aux mots :
« ou des coûts de l’énergie »
les mots :
« et, le cas échéant, des coûts de l’énergie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de préciser la rédaction en ne prévoyant que des clauses de renégociation portant sur le coût de l’énergie puissent uniquement être mises en œuvre « le cas échéant ».