ART. 9	N°CE1086	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1086
présenté par
M. Leclabart
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ARTICLE 9
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et en volume les opérations promotionnelles portant sur la vente au consommateur de denrées alimentaires »
les mots :
« à hauteur de 34 % et en volume à hauteur de 25 % les opérations promotionnelles de denrées alimentaires à la sortie du magasin ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le texte de loi pourrait être plus précis afin de préserver l’acquis des EGA, à savoir : l’encadrement en valeur et en volume des opérations promotionnelles qu’elles soient financées par le distributeur et/ou par le fournisseur. De même les promotions sur les produits sous marque de distributeur doivent être concernées par l’encadrement législatif en volume et en valeur.