ART. 8	N°CE1094	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE1094
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 8
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer l’article 8 du présent projet. Le texte soumis à l’Assemblée entend d’habiliter le gouvernement à légiférer par ordonnances afin de réformer les coopératives agricoles et de lui donner ainsi toute latitude pour légiférer sur les relations entre les sociétés coopératives agricoles et leurs associés coopérateurs, et notamment les conditions de départ des associés coopérateurs.
Le modèle coopératif agricole français a fait ses preuves et est unanimement reconnu pour ses qualités, même si certains ajustements peuvent être effectivement envisagés. A cette fin, il conviendrait que ces ajustements puissent être discutés au sein du Parlement selon la procédure parlementaire traditionnelle.