APRÈS ART. 14	N°CE1127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2018
___________________________________________________________________
EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1127
présenté par
Mme Toutut-Picard, M. Delpon, M. Martin, Mme Petel, Mme Pompili, M. Fugit, Mme Le Feur, Mme Wonner, Mme Mörch, M. Kerlogot et Mme Tamarelle-Verhaeghe
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
L’article L. 1311‑6 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce plan intègre les préoccupations environnementales dans ses objectifs de prévention, en particulier les impacts sanitaires des produits phytopharmaceutiques et des perturbateurs endocriniens sur la santé publique. Il prévoit notamment des mesures en matière de qualité de l’air et d’information des populations riveraines ou vulnérables exposées à ces produits. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le plan national santé environnement (PNSE) doit permettre de réduire les impacts des facteurs environnementaux sur la santé afin de permettre à chacun de vivre dans un environnement sain. Ce plan, renouvelé tous les cinq ans, en est à sa troisième mouture (2015‑2019) et est décliné dans les territoires à travers les plans régionaux santé-environnement (PRSE).
L’amendement propose d’intégrer, dans les objectifs de prévention du PNSE et des PRSE, la prise en compte des impacts sanitaires des produits phytopharmaceutiques et des perturbateurs endocriniens.