AVANT ART. 16	N°CE1131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1131
présenté par
M. Benoit, M. Herth, Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Becht, M. Christophe, M. Charles de Courson, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L’Huissier, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
TITRE II bis
MESURES DE SIMPLIFICATION DANS LE DOMAINE AGRICOLE
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conformément à la circulaire du Premier ministre du 12 janvier dernier, le présent amendement vise à ajouter, au sein de ce projet de loi, un volet de mesures de simplification des normes législatives en vigueur.
Notre groupe souhaite qu’émergent au cours du débat des propositions de simplification administrative et normative, et de lutte contre des surtranspositions de normes européennes.