ART. 11	N°CE1150	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1150
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 11
Au début de l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2022 »,
l’année :
« 2020 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Imposer aux restaurants collectifs de choisir dans la composition de leurs repas des produits locaux ou issus de l’agriculture biologique est une démarche de bon sens, qu’il faut encourager.
Faire le choix de produits locaux, c’est respecter le cycle des saisons, encourager les agriculteurs dans leur production et offrir des produits de qualité aux consommateurs. Faire le choix de produits biologiques, c’est aussi choisir des produits qui se veulent respectueux de l’environnement. Il faudra cependant veiller à ce que ces produits biologiques soient produits dans un espace géographiquement proche, pour éviter qu’ils ne soient écologiques que dans leur production. En d’autres termes, un produit biologique produit sur un autre continent n’est plus écologique compte tenu de l’impact carbone.
Si ces mesures en faveur des produits locaux et/ou biologiques sont à encourager, alors elles doivent être mises en place au plus vite. La date « au plus tard le 1er janvier 2022 » ne répond pas à cet impératif, c’est la raison pour laquelle il faut l’avancer « au plus tard au 1er janvier 2020 ».