ART. 9	N°CE1181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1181
présenté par
M. Lurton, M. Larrivé et M. Dive
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ARTICLE 9
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« six »,
le mot :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réduire le délai de six mois à trois mois pour la publication de l’ordonnance relative au seuil de revente à perte et aux opérations promotionnelles.
 Le contenu de ces ordonnances proposées par l’article 9 est aujourd’hui suffisamment clair et précis et ne semble pas nécessiter un délai aussi long pour une mesure qui aurait toute intérêt à entrer rapidement en vigueur