ART. PREMIER	N°CE1194	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1194
présenté par
M. Viala et M. Dive
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 20, substituer au mot :
« livré »
le mot :
« livrés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.