ART. 2	N°CE1199	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Retiré
AMENDEMENT N°CE1199
présenté par
M. Viala et M. Dive
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Tout ce projet de loi consiste à renforcer l’organisation en filières et à promouvoir le rôle et la place des organisations de producteurs. Il est donc incohérent de prévoir des sanctions individuelles portant sur les producteurs pour lesquels les mécanismes proposés – au niveau individuel, présentent un très fort niveau de complexité.