ART. 11	N°CE120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2018
___________________________________________________________________
EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Tombé
AMENDEMENT N°CE120
présenté par
M. Sempastous
------------
ARTICLE 11
À l’alinéa 2, après les mots :
« produit, »
insérer les mots :
« ou issus d’approvisionnements en circuits courts ou de filières territorialisées permettant de valoriser des produits de saison, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le but est de promouvoir les groupements de commandes publiques voire privées au niveau local pour :
- adapter plus rapidement l’offre à la demande des acheteurs publics, en respectant les nouveaux cahiers des charges ;
- diffuser efficacement les nouvelles bonnes pratiques imposées par la loi ;
- résoudre la problématique majeure posée par la logistique, pour les petits producteurs notamment.
En effet, la restauration collective permet à la fois d’améliorer la qualité des repas, de sensibiliser plus largement les convives aux fondamentaux d’une alimentation saine, mais aussi de favoriser la structuration de plateformes régionales ou locales (sous forme de société coopérative d’intérêt collectif par exemple), facilitant l’accès des agriculteurs à ces marchés.
En incluant une part significative de produits issus d’approvisionnements en circuits courts ou de filières territorialisées dans les menus, l’objectif est de favoriser la consommation de produits frais et de saison, satisfaisant ainsi aux exigences environnementale et de santé publique.