ART. 8	N°CE1208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1208
présenté par
M. Rebeyrotte
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ARTICLE 8
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le gouvernement souhaite introduire des dispositions relatives aux relations entre les sociétés coopératives agricoles et leurs associés coopérateurs « afin de faciliter le départ des associés coopérateurs et de renforcer la transparence et l’équité dans la redistribution des gains des coopératives à leurs associés. Des sanctions devront permettre d’assurer l’effectivité de ces dispositions. »
Ce passage est absolument intolérable.
Tout vigneron coopérateur est libre de cesser ses apports au terme de sa période d’engagement.
La « transparence » et l’« équité » réclamées sont la base de notre fonctionnement coopératif, bien avant que le législateur n’introduise toute une panoplie de mesures dans les statuts.
Nos assemblées générales en sont la preuve annuellement.
Groupements de Vignerons transparents, rémunérateurs, respectueux des libertés individuelles, nos 20 caves coopératives de Bourgogne et du Jura, prolongements des exploitations viticoles associées, répondent en tous points à l’organisation de producteurs prônée par le gouvernement et plus particulièrement aux 3 points cités.