APRÈS ART. 14	N°CE1233	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE1233
présenté par
Mme Valetta Ardisson et M. Trompille
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Les informations relatives aux pesticides, notamment les substances actives et le nombre de traitements, utilisés pendant la culture et la conservation des fruits et légumes sont indiquées sur l’emballage permettant leur commercialisation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de pouvoir identifier d’éventuel lot de fruits et légumes pouvant contenir des pesticides interdits ou dangereux, il est nécessaire de mettre en place une traçabilité complète du producteur au consommateur sur la filière végétale.
Une étude menée en 2013 par l’association Générations Futures et portant sur des analyses de fraises à montrer les faiblesses du système pour ce qui est de la traçabilité des végétaux. En effet, l’association avait retrouvé des pesticides interdits d’utilisation sur la fraise en France, or pour retrouver le producteur responsable de cette présence, les services de la Direction Générale de l’Alimentation ont dû mener une enquête fastidieuse à cause de cette faiblesse de la traçabilité.