APRÈS ART. 14	N°CE1234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE1234
présenté par
Mme Valetta Ardisson et M. Trompille
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail définit des limites maximales en résidus pour les cocktails de résidus de pesticides présents dans les aliments à partir du 1er janvier 2019.
EXPOSÉ SOMMAIRE
À l’heure actuelle, il n’existe pas de limites maximales de résidus (LMR) cocktail contrairement à la concentration maximale admissible/autorisée (CMA) pour l’eau qui porte aussi sur le mélange. Or des études de plus en plus nombreuses s’inquiètent des effets de ces mélanges de polluants chimiques. En outre, différentes analyses d’aliments montrent qu’il est très rare de ne trouver qu’une seule molécule par analyse. Il est donc pertinent et primordiale notamment pour les plus vulnérables (femmes enceintes, fœtus) de fixer une telle LMR pour les cocktails ou mélanges de résidus de pesticides.