APRÈS ART. 11	N°CE1242	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Retiré
AMENDEMENT N°CE1242
présenté par
Mme Valetta Ardisson et M. Trompille
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APRÈS L’ARTICLE 11, insérer la division et l’intitulé suivants:
Au deuxième alinéa du III de l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce sont insérés après le mot : « circulaire », sont insérés les mots : « , de l’alimentation responsable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement s’adresse spécifiquement aux grandes entreprises, qui devront intégrer dans leur responsabilité sociale et environnementale (RSE) des exigences en matière de consommation alimentaire durable : choix de produits bio et locaux, cuisine sur place, lutte contre le gaspillage alimentaire et le suremballage.