ART. 11	N°CE1264	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1264
présenté par
M. Jean-Claude Bouchet
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ARTICLE 11
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« acquis en prenant en compte le coût du cycle de vie du produit »,
les mots :
« répondant à des critères de développement durable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement a pour objectif de répondre clairement à ce qui est prévu dans les marchés publics. Cette rédaction précise ainsi l’esprit des États Généraux de l’Alimentation. L’objectif étant d’atteindre 50 % de produits bio ou locaux en restauration collective d’ici 2022.
En effet, certaines clauses en matière de protection de l’environnement sont autorisées et peuvent valoriser des engagements tels que la performance des livraisons (mesure de l’empreinte carbone, limitation de la consommation de carburant) c’est-à-dire vertueux sur le plan écologique, économique et social de manière à répondre efficacement à l’objectif de « relocalisation » de l’approvisionnement des restaurants collectifs affiché dans le cadre des États Généraux de l’Alimentation.