ART. PREMIER	N°CE127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE127
présenté par
M. Leclerc, M. Bony, M. Abad, M. Rolland, Mme Genevard, M. Masson, Mme Bonnivard et M. Le Fur
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 15 :
« Tous les indicateurs pris en compte sont fournis par l’Observatoire de la Formation des Prix et des Marges. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à donner une place centrale à l’Observatoire de la Formation des Prix et des Marges puisque les indicateurs à prendre en compte devront en émaner, alors que le projet de loi prévoyait que les parties pouvaient utiliser tous indicateurs disponibles ou spécialement construits par elles. Les indicateurs produits par l’OFPM seront le gage d’une objectivité que nous recherchons tous. »