ART. 11	N°CE1274	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1274
présenté par
M. Morel-À-L’Huissier, Mme Auconie, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, M. Villiers, M. Zumkeller, M. Straumann et Mme Lacroute
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ARTICLE 11
À l’alinéa 2, après le mot :
« produit, »
insérer les mots :
« ou issus d’approvisionnements en circuits courts ou de filières territorialisées, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif principal de cet article est de favoriser l’introduction dans les restaurants collectifs publics des produits répondant aux nouvelles attentes des consommateurs. En particulier, il s’agit de redonner du sens à l’alimentation en favorisant l’accès de tous à une alimentation saine et de qualité mais également en recréant et renforçant le lien entre les producteurs et les consommateurs. Cet article s’inscrit ainsi en cohérence avec les objectifs du Programme National pour l’Alimentation qui promeut la justice sociale de l’alimentation, l’éducation alimentaire de la jeunesse et notamment l’ancrage territorial de l’alimentation. Il s’agit, dans la lignée des États Généraux de l’Alimentation, d’inciter à un meilleur partage de la valeur ajoutée au profit des producteurs et à la création de valeur à l’échelle des territoires.