ART. 5	N°CE1278	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1278
présenté par
Mme Jacqueline Dubois, M. Vignal, Mme Le Peih, M. Testé, Mme Gipson, M. Alauzet, Mme Chapelier, M. Borowczyk, Mme Vanceunebrock, Mme Bureau-Bonnard, M. Marilossian, Mme Racon-Bouzon, M. Thiébaut, M. Chalumeau, M. Cesarini et M. Besson-Moreau
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ARTICLE 5
À l’alinéa 3, après le mot et le signe :
« alinéa, »
insérer les mots :
« après le mot : « améliorer », sont insérés les mots : « la transparence et » et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de renforcer également l’amélioration de la transparence des marchés en plus de l’amélioration de leur connaissance.
Il encourage le principe de transparence pour les indices de tendance des marchés élaborés et diffusés par les organisations interprofessionnelles ainsi que pour les indicateurs prévus à l’article L. 631‑24 par cette présente loi.