APRÈS ART. 11	N°CE1289	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1289
présenté par
M. Orphelin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 230-5-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 230-5-2. – Les gestionnaires d’organismes de restauration collective publique servant plus de 100 couverts par jour en moyenne sur l’année sont tenus de présenter annuellement à leurs structures dirigeantes un plan de diversification de protéines, incluant des alternatives à base de protéines végétales aux repas qu’ils proposent. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En France, la législation oblige de servir de la viande, du poisson et des produits laitiers à des fréquences définies.
Cet amendement vise à ce que chaque structure de restauration collective publique présente annuellement un plan de propositions visant à l’augmentation des protéines végétales dans la composition des repas servis.
L’objectif est d’amener, à terme, les principales structures de restauration collectives (servant plus de 100 couverts par jour) à proposer des alternatives de repas à base de protéines végétales. Il vise à l’introduction de davantage de protéines végétales par rapport aux protéines animales et permettra de développer les filières françaises de protéines végétales (pois chiches, lentilles).
Le gain sur les repas permettra en outre d’acheter de la viande de meilleure qualité (Label Rouge, agriculture biologique, …) et plus locale. Pour rappel, aujourd’hui, plus de 60 % de la viande servie dans la restauration collective n’est pas d’origine Française.