ART. PREMIER	N°CE1310	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1310
présenté par
Mme Leguille-Balloy et Mme Melchior
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 17, ajouter après le mot : « précisent », insérer : « en outre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est proposé dans un souci de clarification puisque les précisions que cet alinéa vise doivent être obligatoirement ajoutées aux dispositions des alinéas 8 à 16.