APRÈS ART. 11	N°CE1316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Retiré
AMENDEMENT N°CE1316
présenté par
M. Leclabart
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Après l’alinéa 4 de l’article L. 214‑1 du code de la consommation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’inscription en capitale et en braille du pays d’origine et du drapeau s’y référant sur la face avant du produit. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’origine des produits est l’une des préoccupations principales de la quasi-totalité des consommateurs. Ils apprécient de pouvoir vérifier si leurs achats participent au développement d’un pays ou d’une région.
Il faut soutenir la demande des consommateurs en rendant obligatoire l’affichage de l’origine des matières premières et du produit en l’état.
Un plat cuisiné ou un produit en l’état , indiquant le pays par exemple “Origine France” aura plus d’attrait pour un consommateur car sera pour lui un signe de qualité, de traçabilité, ainsi le consommateur contribuera au maintien des cours. L’industriel et le distributeur seront contraint de suivre la demande en changeant leur mode d’approvisionnement. L’indication doit être claire, visible et compréhensible pour le consommateur.