ART. 9	N°CE1332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
___________________________________________________________________
EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1332
présenté par
M. Morel-À-L’Huissier, Mme Auconie, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, M. Villiers, M. Zumkeller, M. Straumann et Mme Lacroute
------------
ARTICLE 9
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« denrées alimentaires »,
les mots :
« toutes les denrées et produits destinées à l’alimentation humaine ou animale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ordonnance se contenterait, pour une simple expérimentation de 2 ans, « d’encadrer en valeur et en volume les opérations promotionnelles portant sur la vente au consommateur de denrées alimentaires et de définir les sanctions permettant d’assurer l’effectivité de ces dispositions. »
Le présent amendement a pour objectif de viser toutes les promotions sur tous les aliments, sans restrictions.