ART. PREMIER	N°CE1346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1346
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
“Ces indicateurs reflètent la diversité des conditions et des systèmes de production”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposons que les indicateurs proposés “reflètent la diversité des conditions et des systèmes de production”. Cette dimension est supprimée par la nouvelle rédaction de l’article L631-24 proposée par la majorité. Un prix moyen par produit ne permet pas de prendre en compte la diversité des produits et des modes de production. On ne peut pas se baser sur le même indicateur pour déterminer le coût de production et donc le prix de produits bio ou issus de l’agriculture conventionnelle. De même que les coûts de production ne sont pas les mêmes entre les grandes et les petites exploitations. Il est donc nécessaire que les indicateurs proposés reflètent la diversité des conditions et des systèmes de production afin de permettre à tous les producteurs de vivre de leur travail.