APRÈS ART. 15	N°CE1364	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE1364
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
L’article L. 3231‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa après le mot : « activité physique », sont insérés les mots : « ainsi que sur les enjeux environnementaux et climatiques ; »
2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« -ainsi que l’éducation, l’information et l’orientation au sein de l’éducation nationale, de l’enseignement professionnel et de l’enseignement agricole, notamment par le biais de recommandations en matière nutritionnelle, y compris portant sur l’activité physique et sur les enjeux environnementaux et climatiques ; ».
3° Cet article est complété d’un alinéa ainsi rédigé : « Le programme national relatif à la nutrition et à la santé respecte les objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L. 3231‑1 du code de la santé publique relatif au programme national relatif à la nutrition et à la santé ne fait pas mention des enjeux environnementaux et climatiques. Or, le secteur de l’agriculture et l’alimentation émet un tiers des émissions de gaz à effet de serre en France. L’objectif de la Stratégie Nationale de Bas Carbone est de diviser par deux ces émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.
Ainsi, la Stratégie Nationale de Bas Carbone précise que le programme national relatif à la nutrition et à la santé devra intégrer les enjeux de réduction des émissions de gaz à effet de serre dès son renouvellement. Cela devra se traduire, comme la SNBC le précise, notamment par une réduction des protéines d’origine animale au profit des protéines végétales.
De plus, l’éducation à l’alimentation est encore très peu présente dans les programmes et les activités scolaires et universitaires (nutrition, environnement, bien-être animal). Or, la sensibilisation aux enjeux environnementaux et climatiques qui sous-tendent l’alimentation doit également perçue comme un vecteur de la transition.
Les associations qui portent cet amendement, à savoir France Nature Environnement et le Réseau Action Climat, ont toute leur place dans cette nécessité de sensibilisation à l’urgence écologique par l’alimentation. Cet amendement vise donc à inscrire ces points clés dans le code de la santé publique.