APRÈS ART. 11	N°CE1368	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1368
présenté par
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Après la première phrase de l’article L. 330‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Ce cadre réglementaire favorise l’installation des jeunes agriculteurs qui portent des projets qui diversifient les productions de leur territoire et qui mettent en œuvre des pratiques allant dans le sens de la transition vers une agriculture biologique, écologique et paysanne. Il favorise aussi l’installation à l’agrandissement des exploitations avoisinantes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’installation de nouveaux agriculteurs doit être l’un des piliers d’une politique de changement de modèle agricole. Nous ne devons plus pérenniser des systèmes agricoles industriels qui ont prouvé leurs limites sociales, environnementales et économiques. Le renouvellement des agriculteurs doit permettre l’implantation de nouvelles exploitations qui diversifient les productions des territoires et qui suivent les principes d’une agriculture écologique et paysanne.
En accord avec les principes portés par France Nature Environnement, la France Insoumise défend donc un amendement qui vise à modifier le code rural en ce sens.