APRÈS ART. 11	N°CE1370	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1370
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa de l’article L. 811‑5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« D’ici 2020, les séquences pédagogiques dispensées dans les exploitations d‘application situées sur les domaines des établissements de l’enseignement agricole, devront comporter au moins 50 % d’apprentissage des méthodes relatives à l’agriculture biologique et l’agroécologie. Pour cela, les exploitations des lycées agricoles publics devront réserver la moitié de leur surface et de leurs équipements pédagogiques à des pratiques sans intrants chimiques ni pesticides. Ces mêmes exploitations d’application devront réduire leur usage de produits phytosanitaires et d’intrants chimiques de 50 % d’ici 2020 sur les surfaces qui resteraient exploitées sur un autre mode. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon l’article L800‑1 du code rural et de la pêche maritime, les établissements ou organismes d’enseignement, de formation professionnelle, de développement agricole et de recherche , agronomique et vétérinaire « assurent l’acquisition et la diffusion de connaissances et de compétences permettant de répondre aux enjeux de performance économique, sociale, environnementale et sanitaire des activités de production, de transformation et de services liées à l’agriculture, à l’alimentation, aux territoires ou à la sylviculture, notamment par l’agro-écologie et par le modèle coopératif et d’économie sociale et solidaire. »
Être en accord avec les préconisations du présent article impliquerait de rendre obligatoire l’enseignement des méthodes relatives à l’agriculture biologique et à l’agroécologie dans ces établissements. Ces exploitations d’application pourraient ainsi devenir des établissements pilotes de la formation des futures générations, en donnant l’exemple de la voie à suivre pour une agriculture et alimentation réellement saines et durables.