APRÈS ART. 11	N°CE1374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1374
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, les différents signes d’identification de la qualité et de l’origine, labels et mentions valorisantes devront intégrer dans leurs cahiers des charges le respect de l’environnement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, proposé par France nature environnement (FNE), vise à intégrer la promotion des produits issus d’exploitations respectueuses de la biodiversité aux objectifs de la politique conduite dans le domaine de la qualité et de l’origine des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer.
Les produits SIQO doivent promouvoir une agriculture de qualité en plus des produits de qualité. Ainsi, les SIQO doivent intégrer le respect du bien-être animal, de l’environnement et de la biodiversité.
Les cahiers des charges devront introduire des indicateurs permettant d’obtenir une équivalence avec la certification environnementale de niveau 3 ou de demander aux producteurs une labellisation Haute Valeur Environnementale de leur exploitation pour produire sous signe de qualité.