APRÈS ART. 11	N°CE1383	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1383
présenté par
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
À l’article L. 510‑1 du code rural et de la pêche maritime, après toutes les occurrences des mots « d’agriculture », insérer les mots « et de l’alimentation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Puisque toute transition en faveur d’une agriculture écologique et paysanne est indissociable des enjeux alimentaires, et pour aller dans le sens d’une meilleure intégration de la société civile au débat quant aux enjeux agricoles, nous proposons par cet amendement de renommer les chambres d’agriculture en « chambres d’agriculture et de l’alimentation ».